Conditions générales de ménage Les présentes conditions générales clients visent à régler les mandats de ménage. Les présentes conditions générales sont émises sur un accord bilatéral entre vous, Nettoyage la Côte et son personnel. 1 : Objet de l’offre – le mandat L’entreprise est chargé d’organiser le ménage mentionné dans l’offre de service proposé au client selon le cahier des charges définit. L’entreprise est une société de nettoyage enregistré au registre du commerce suisse et établi sur Gland (CH) sous Nettoyage la Côte. 2 : Obligation du mandat de ménage Nettoyage la Côte fournit au client les prestations décrites dans l’offre de ménage validé par ce dernier. L’entreprise est tenue d’exécuter le mandat avec une obligation de résultat tant qu’il en demeure chargé, et répond des dommages-intérêts qui pourraient résulter de son inexécution. 3 : Cahier des charges L’entreprise définit clairement dans son offre le cahier des charges à effectuer auprès du client. Les tâches hors cahier des charges peuvent faire l’objet d’une offre séparé. Notamment : Nettoyage des vitres, nettoyages avec machine des tapis et moquettes, nettoyage four, nettoyage frigo, etc. 4 : Déplacement L’offre soumise inclus les frais de déplacement du personnel de ménage. 5 : Durée du mandat La durée du mandat correspond au volume d’heures achetés dans le pack ménage. 6 : Accès au domicile / clés Le client autorise l’entreprise à accéder à son domicile et s’engager à lui mettre à disposition les clés, et codes d’accès pour accéder à son domicile selon les jours et heures de passages prévus. Le cas échéant, il appartient au client de laisser libre accès à l’intervenant durant les jours d’interventions planifiés. Les déplacements à vide seront considérés comme jour d’intervention. 7 : Personnel – assurance – AVS Le personnel de ménage déplacé est qualifié est déclaré, il est compétant et de confiance. Toutes les charges administratives et légales sont incluses au mandat soumis au client. 8 : Dégât matériel Toute réclamation portant sur un dégât matériel doit être notifiée par écrit auprès de l’entreprise, ou par e-mail pendant les 7 jours suivant le fait. 9 : Protection des données Nettoyage la Côte considère comme strictement confidentiel, toute information ou document dont elles auraient pu avoir connaissance à l’occasion de leur présence au domicile du client. 10 : Concurrence Le client ne peut employer de manière directe le personnel intervenant à son domicile. 11 : Responsabilité Les conditions générales de ménage ainsi que l’offre de mandat s’appliquent entre le client et Nettoyage la Côte